Température au travail et droit de retrait : que dit la loi ?
Dans les faits, le Code du Travail ne donne pas de limite de température précise au-delà de laquelle les salariés peuvent exercer leur droit de retrait.
Néanmoins, si les employés estiment que les conditions de travail ne sont pas tenables, ils sont en droit de saisir la délégation du CSE (Comité Social et Économique) qui prend en charge depuis le 1er janvier 2020 les missions auparavant exercées par le CHSCT en matière de santé et sécurité au travail. Le CSE évalue les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et peut saisir l’inspection du travail en cas de plaintes.
L’article L4121-1 du Code du Travail indique également clairement que, si l’employeur n’a pas pris les dispositions nécessaires pour faire face à la situation, le salarié est en droit d’exercer son droit de retrait pour cause de chaleur :
- soit en présence des symptômes d’une pathologie grave (maux de tête, faiblesse inhabituelle, vertiges, malaises, désorientation…)
- soit s’il a un “motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé”
Il est donc essentiel de climatiser les locaux de manière efficace. Rappelons également que, toujours d’après le Code du Travail, l’employeur a l’obligation d’assurer et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
